Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Qui sommes-nous

Crowd Signal est édité par [À compléter], [À compléter] au capital de [À compléter], immatriculée au [À compléter], dont le siège social est situé [À compléter]. Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]. Directeur de la publication : [À compléter].

Vous pouvez nous écrire à [À compléter].

2. Le service

Crowd Signal rassemble l’actualité de sources publiques et l’organise en secteurs, les thèmes que vous suivez, accompagnés de résumés.

Deux niveaux d’accès sont proposés :

• Gratuit : suivre un secteur à la fois.
• Secteurs (mensuel ou annuel) : suivre autant de secteurs que vous le souhaitez.

3. Votre compte

Vous vous connectez avec un compte GitHub ou Google. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte et de la sécurité de son accès. Un compte est personnel.

4. Prix

Le prix de chaque offre est indiqué sur la page des offres, puis à nouveau sur la page de paiement avant validation. Les prix en euros s’entendent TTC. Les prix en dollars américains s’entendent hors taxes : les taxes applicables sont ajoutées au paiement selon votre localisation.

L’offre annuelle correspond à douze mois au prix mensuel, diminués de la remise affichée.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Vos données de carte sont saisies sur les pages de Stripe : nous ne les recevons ni ne les conservons. Une facture est émise pour chaque paiement et reste disponible depuis la page Facturation.

6. Renouvellement automatique et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusque-là et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Vous pouvez revenir sur votre résiliation jusqu’à cette date.

7. Changement d’offre

Le passage du mensuel à l’annuel prend effet immédiatement ; la différence, calculée au prorata, est facturée aussitôt. Le passage de l’annuel au mensuel prend effet à la prochaine date de renouvellement ; rien n’est facturé ni remboursé au moment du changement.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Pour votre premier abonnement, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant votre premier paiement et obtenir un remboursement intégral, sans avoir à vous justifier. Il suffit d’utiliser « Résilier maintenant et être remboursé » sur la page Facturation. L’accès à l’offre payante prend alors fin immédiatement.

En vous abonnant, vous demandez que le service commence sans attendre. Nous vous accordons néanmoins le remboursement intégral ci-dessus pendant toute la période de 14 jours. Voir la politique de remboursement pour le détail.

9. Échecs de paiement

Si le paiement d’un renouvellement échoue ou nécessite la confirmation de votre banque, nous vous en informons et le relançons automatiquement pendant une durée limitée, pendant laquelle vous conservez l’accès. Vous pouvez finaliser le paiement à tout moment depuis la page Facturation. Faute de paiement à l’issue de cette période, l’abonnement prend fin.

10. À la fin d’un abonnement

Lorsqu’un abonnement payant prend fin, votre compte repasse à l’offre gratuite. Rien n’est supprimé : les secteurs suivis au-delà de la limite gratuite sont mis en pause et vous choisissez celui à conserver. Un nouvel abonnement les rétablit tous.

11. Offres promotionnelles

Les codes promo et offres s’appliquent aux conditions indiquées avec eux (montant, durée, éligibilité). Une offre n’est pas échangeable contre de l’argent et ne vaut que pour l’abonnement sur lequel elle a été utilisée.

12. Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que Crowd Signal soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu. Les résumés sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs : référez-vous toujours à l’article d’origine.

13. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour un abonnement payant, au montant que vous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

14. Clôture du compte

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte utilisé en violation de ces conditions, après vous en avoir informé lorsque la loi l’exige.

15. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée avant de s’appliquer à vous ; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier votre abonnement avant son entrée en vigueur.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

En cas de litige, contactez-nous d’abord. À défaut de solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation [À compléter] ([À compléter]) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

17. Contact

Pour toute question sur ces conditions : [À compléter].