Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Brouillon. En attente de validation juridique. Ce texte n’est pas définitif et certaines informations sur la société restent à compléter.
Cette politique explique quelles données personnelles Crowd Signal traite, pourquoi, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À compléter], [À compléter]. Pour toute question sur vos données : [À compléter].
2. Données traitées
- Compte : vos nom, adresse e-mail et photo de profil, transmis par GitHub ou Google lors de la connexion.
- Utilisation du service : les secteurs et sources suivis, vos favoris, votes et lectures, et vos réglages.
- Facturation : votre historique d’abonnement et de factures, votre pays de facturation, ainsi que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration de votre carte. Les numéros de carte sont gérés par Stripe et ne nous parviennent jamais.
- Données techniques : journaux de connexion et mesures de performance conservés pour faire fonctionner et sécuriser le service.
3. Finalités
- Fournir le service et gérer votre compte (exécution du contrat).
- Facturer les abonnements et tenir la comptabilité (exécution du contrat et obligation légale).
- Sécuriser le service et prévenir les abus (intérêt légitime).
- Mesurer l’audience et les performances de façon agrégée (intérêt légitime).
4. Qui traite les données pour nous
Nous ne partageons les données qu’avec les prestataires nécessaires au service, tenus par contrat de les traiter selon nos instructions :
- Stripe, pour les paiements et la facturation.
- GitHub et Google, pour la connexion.
- Nos prestataires d’hébergement et d’infrastructure.
Nous ne vendons pas vos données.
5. Durées de conservation
- Données de compte et d’utilisation : tant que votre compte est ouvert.
- Pièces de facturation : pendant la durée imposée par le droit comptable (10 ans en France).
- Journaux de sécurité : jusqu’à 30 jours. Traces des actions d’administration sur les comptes et les paiements : 5 ans.
6. Transferts hors de l’UE
Certains prestataires, comme Stripe, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer ou les récupérer, vous opposer à leur traitement ou le limiter, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à [À compléter]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit, leur accès est restreint et tracé, et les données de paiement restent chez Stripe, certifié selon la norme PCI DSS.
10. Contact
Contact pour la protection des données : [À compléter].